Mentions légales

Activité : Site marchand de vente, livraison sous toutes formes de tous produits alimentaires, boissons, coffrets accessoires et tous articles manufacturés - toutes prestations annexes s'y rapportant.

Les Coffrets du Terroir Comtois
17 rue des Terreaux - 25380 Charmoille
Mail : lescoffretsduterroircomtois@gmail.com
Tel : 06 40 51 81 33 / 07 87 54 40 77

Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 €
Enregistrée au RCS de Belfort
Siret: 91383278800016
Code APE: Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)

TVA intracommunautaire: FR83913832788

Licence à emporter pour la vente de boissons alcoolisées délivrée par la mairie de Charmoille le 15/07/2022.

Site internet hébergé à Besançon par OVH

Co-gérance: Mr Midot Quentin et Mr Richer Julian

Cookies :

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Politique de confidentialité

Article 1 - Introduction

1.1. La société Les Coffrets du Terroir Comtois s'engage à protéger unanimement toutes les données de ses clients. Toutes les données fournies par le client sont tenues confidentielles. La politique ci-dessous détaille ce que nous faisons de vos données personnelles. Nous restons à votre disposition si vous désirez en apprendre plus sur la manière dont nous collectons et sécurisons vos données.

1.2. Nous vous informons que vous pouvez consentir à notre utilisation de cookies en accord avec notre politique. Ce consentement nous permet d'utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site. Vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr .

Article 2 - Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les Coffrets du Terroir Comtois collectent, stockent et utilisent les données personnelles suivantes:

2.1. Des données à propos de votre ordinateur comme son adresse IP ou sa localisation géographique.

2.2. Des données sur vos visites et votre utilisation de notre site (durée de la visite, pages vues, et chemins de navigation).

2.3. Des données comme votre adresse mail, nom et prénom et date de naissance lorsque vous créez un compte client sur notre site.

2.4. Des données relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site: nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses, philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Article 3 - Comment nous utilisons vos données personnelles collectées ?

3.1. Pour administrer notre site web et société.

3.2. Personnaliser nos offres, nos coffrets et produits associés pour vous.

3.3. Vous envoyer des offres marketing et commerciales par mail.

3.4. Vous envoyer les coffrets achetés sur notre site.

3.5. Vous envoyer des relevés, des factures et collecter vos paiements.

3.6. Traiter les demandes et les réclamations relatives vous concernant.

3.7. Maintenir la sécurité de notre site et empêcher le fraude.

Article 4 - Dans quel cas pouvons-nous divulguer vos données personnelles ?

4.1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.

4.2. Dans le cas de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.

4.3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

4.4. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Article 5 - Conservation de vos données personnelles

5.1. Cet article détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

5.2. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

5.3. Sans préjudice à l’article 5.2. , nous supprimerons les données personnelles au bout de 5 années.

5.4. Nonobstant les autres dispositions de cet article 5, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

  5.4.a Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.

  5.4.b Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle.

  5.4.c Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

Article 6 - Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

6.1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

6.2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

6.3. Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

6.4. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

6.5. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe.

Article 7 - Mise à jour de notre politique de confidentialité

Nous pouvons parfois mettre à jour notre politique de confidentialité en raison d'un changement de législation, de jurisprudence ou conformément à ses critères ou pratiques commerciales. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par mail.

Article 8 - Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et de son règlement d'application, et de l’entrée en application le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à l'adresse: lescoffretsduterroircomtois@gmail.com ou par courrier accompagné d'une copie de tout document d'identité à Les Coffrets du Terroir Comtois, 17 rue des TERREAUX, 25 380, CHARMOILLE, France.
Les Coffrets du Terroir Comtois ne vend en aucun cas des informations sur ses clients à des tiers et ne transfère aucune de leurs données.

Nous répondons à vos demandes dans un délai d' 1 mois pour les demandes simples et 3 mois pour les demandes complexes (copie de l'intégralité des données du client) à compter de la réception de vos demandes.

Article 9 - Mise à jour de vos données

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

Article 10 - Confidentialité relative aux enfants

Nous n'avons pas l'intention de solliciter des personnes de moins de 18 ans ni de collecter des données personnelles auprès de celles-ci. Si vous avez moins de 18 ans, ne saisissez pas d'informations sur ce site et n'utilisez pas nos services. Si vous pensez que l'un de vos enfants mineurs a fourni des données personnelles sur notre site, contactez nous à l'adresse lescoffretsduterroircomtois@gmail.com ou par courrier à Les Coffrets du Terroir Comtois, 17 rue des TERREAUX, 25 380, CHARMOILLE, France pour demander la suppression de ces données et fermer le compte de l'enfant.